Définition

Les conseils locaux, section du conseil départemental, sans personnalité juridique propre. Seul le conseil départemental a la personnalité morale et une existence juridique à l'égard des tiers. Les sections n'ont qu'une existence statutaire. Cette existence statutaire nécessite qu'un équilibre soit trouvé dans l'administration et le fonctionnement pour éviter les conflits entre section et association. Néammoins, il faut que les délégations de pouvoirs soient formalisée afin de bien établir les responsabilités de chacun.

Un conseil local c'est donc...